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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services numériques proposées par EVEAL-V.
2. Produits et services proposés
Services numériques : design graphique, vidéos animées, etc.
Les produits sont exclusivement numériques et livrés par voie électronique.
3. Commandes et paiement
Le paiement est accepté uniquement par carte bancaire et PayPal.
Paiement intégral requis avant le début de toute prestation, sans possibilité de paiement en plusieurs fois.
4.Livraison
Les délais de livraison sont de 5 jours ouvrés en moyenne, en fonction de la complexité du projet.
Les retards éventuels ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques une fois la prestation commencée avec l’accord du client.
6. Responsabilité
La responsabilité de EVEAL-V est limitée aux services explicitement mentionnés dans le devis ou le contrat.
7.Tribunal compétent
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire de Bobigny (93).
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